question avocat succession

/1 Les contentieux de succession

De nombreux conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont capitaux.

Les conflits dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous assister pour :

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral. Des désaccords peuvent commencer.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui essaye exprès de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt dispose de ses actifs et avantager les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

/2 étapes d’une succession

Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens .

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action ouverte.

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .

/3 Le partage des successions

L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.

L’aide d’un avocat spécialiste de succession sont souvent indispensable pour conclure à un partage de gré à gré et nécessaire pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

Il est possible de consulter au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la défense des avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, négociation.

4/ La gestion des biens indivis

avocat succession

Les indivisaires peuvent faire plusieurs actes sur les biens de la succession, cependant ils sont aussi contraints à ces principes.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être obligé afin de s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect de ces principes.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .

L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

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