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/1 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux.

/A Début de la succession

plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

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avocat succession

/1 étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .

/A Ouverture

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

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/1 Des étapes d’une succession

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/A Ouverture de la succession

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

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/1 Des conflits en succession

De nombreux litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont essentiels.

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les conflits les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à fixer les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Un avocat saura vous conseiller les moyens pour défendre vos intérêts :

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/1 Les étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

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