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Avocat succession

/1 étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Début de la succession

plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

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/1 Les contentieux de succession

De nombreux conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont capitaux.

Les conflits dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous assister pour :

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral. Des désaccords peuvent commencer.

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/1 Des étapes de la succession

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux.

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/A Début

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

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1) Des Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS

Les principes de la filiation :

La filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou bien mieux par un fait positif, la recherche volontaire, Sauf litige.

Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.

Le Droit tricolore prévoit 4 formes de filiation et prévoit trois façons de l’établir en dehors de la recherche juridique :

Il faut disjoindre cette filiation maternelle de cette filiation paternelle soumis à ces règles différents :

La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit français a imaginé cette présomption de paternité en faveur du mari.

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1) Les principes de la filiation :

Les Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS :

La filiation peut être obtenue par la possession d’état.

La filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de la loi, ou aussi par un document affirmatif, la recherche volontaire, Hors contestation.

Le Droit français dicte 4 types de filiation et consacre 3 manières de la reconnaître en dehors de la reconnaissance judiciaire :

On doit disjoindre la filiation paternelle subordonné à ces lois différents et la filiation maternelle :

La filiation maternelle : Il convient que son appellation figure dans l’acte de naissance . Pas autre action n’est requise.