/1 Des étapes d’une succession
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des contentieux de succession
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les causes dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
De nombreux contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , l’aide de l’avocat sont nécessaires.
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L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent alors naître.
L’héritier qui souhaite intentionnellement de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
/3 Le partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont souvent nécessaire pour réussir à un partage amiable et obligatoire pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à réclamer les conseils des avocats en succession dans une requête amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires doivent exécuter quelques actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont également tenus à ces principes.
L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être indispensable afin de s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect des obligations.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.
L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.
Dans tous les cas, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
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