avocat succession internationale

/1 étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.

Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. S’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux.

/A Début

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique diffère selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Des contentieux de succession

Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les causes dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont nécessaires. En effet, De nombreux conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous défendre pour :

Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses actifs et gratifier les gens qu’il souhaite.

L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui souhaite consciemment de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent donc advenir et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires doivent faire différents actes sur les biens de la succession, cependant ils sont également contraints à des prescriptions.

L’accompagnement d’un avocat peut être utile afin de s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect des impératifs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.

La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/4 La division de la succession

L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.

Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont souvent obligatoire pour conclure à un partage de gré à gré et utile pour gagner en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

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