avocat succession paris

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/1 Les litiges de succession

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

En cas de problèmes, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, Différents litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .

Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous soutenir s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.

Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent commencer et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine .

L’héritier qui souhaite exprès de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel .

/2 étapes de la succession

/A Début de la succession

pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires doivent effectuer certains actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont tenus à des devoirs.

Les conseils d’un avocat peut être exigé pour s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect des devoirs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.

L’accompagnement de l’avocat s’avère obligatoire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division des successions

L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.

La présence d’un avocat spécialiste de succession sont parfois capital pour réussir à un partage de gré à gré et utile pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à solliciter l’aide des avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

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