avocat succession indivision

Avocat succession

/1 étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Début de la succession

plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Des conflits en Droit des succession

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les causes débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

En cas de problèmes, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont essentiels. En effet, Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable .

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le disparu dispose de ses biens et aider les personnes qu’il souhaite.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.

L’héritier qui souhaite exprès de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

/3 Le partage des successions

L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.

La présence des avocats spécialiste de succession sont parfois utile pour aboutir à un partage amiable et obligatoire pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Il est possible de interroger au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter par conséquent la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation.

4/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires peuvent faire différents actes sur ces biens , néanmoins ils sont aussi contraints à des principes.

La défense d’un avocat peut être efficace pour s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect des devoirs.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.

La défense du cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

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