avocat succession ile de france

/1 Des conflits en succession

De nombreux litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont essentiels.

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les conflits les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à fixer les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Un avocat saura vous conseiller les moyens pour défendre vos intérêts :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort peut disposer de ses actifs et gratifier les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

L’héritier qui essaye consciemment de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.

/2 étapes de la succession

/A Début

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

Vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/3 La division des successions

L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.

La défense des avocats spécialisé de succession sont souvent nécessaire pour conclure à un partage de gré à gré et capital pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de la sorte une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation.

4/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires peuvent accomplir des actes sur les biens , néanmoins ils sont également contraints à des obligations.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être essentielle afin de s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect des principes.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits .

La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal varie conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est indispensable.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

Avocat succession

Rate this post

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *