avocat succession ile de france

/1 Les étapes d’une succession

/A Ouverture

plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Contactez un avocat spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Les conflits en succession

Plusieurs litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont obligatoires.

Les conflits les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous aider s’agissant de :

Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses biens et favoriser les personnes qu’il souhaite.

L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent apparaître.

L’héritier qui souhaite exprès de rompre l’égalité du partage est coupable de recel .

/3 La division de la succession

L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.

La présence d’un avocat spécialisé en succession sont souvent fondamental pour conclure à un partage de gré à gré et obligé pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à demander la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité procéder quelques actes sur ces biens , cependant ils sont tenus à ces principes.

La défense d’un avocat peut être capital pour s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.

L’accompagnement de l’avocat s’avère indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal varie conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .

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