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/1 Les litiges de Droit des succession

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les conflits débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, De nombreux litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .

Faites appel à un avocat pour vous défendre s’agissant de :

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent survenir.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses biens et privilégier les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

Le recel successoral : L’héritier qui tente intentionnellement de briser l’égalité du partage est coupable de recel .

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

/2 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action ouverte.

Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux.

/A Ouverture

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/3 La division des successions

Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide d’un avocat spécialiste en succession sont souvent obligatoire pour aboutir à un partage de gré à gré et obligatoire pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de consulter au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à solliciter la défense des avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires doivent faire ces actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont également tenus à ces obligations.

L’accompagnement d’un avocat peut être fondamental pour s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect de ces principes.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .

La défense de l’avocat s’avère nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

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