avocat gratuit en ligne succession

/1 Les conflits en Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .

Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort dispose de ses biens et privilégier les personnes qu’il souhaite.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent alors commencer.

L’héritier qui tente délibérément de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel .

/2 Les étapes d’une succession

Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens .

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .

avocat succession

/A Ouverture

Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal varie conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser certains actes sur les biens , cependant ils sont tenus à des obligations.

Le conseil d’un avocat peut être utile afin de s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect de ces principes.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

La défense de l’avocat s’avère capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal change en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 Le partage des successions

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.

Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont parfois nécessaire pour parvenir à un partage amiable et primordial pour gagner en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de ce fait cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à solliciter la présence d’un avocat en succession dans une demande amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.

On peut de demander au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

avocat gratuit en ligne succession
Rate this post

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *