Avocat droit succession

avocat succession

/1 étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .

/A Ouverture

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/2 Des contentieux en Droit des succession

Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont essentiels. En effet, De nombreux conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable .

Un cabinet d’avocats saura vous offir les moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc arriver et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort peut disposer de ses biens et privilégier les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’héritier qui souhaite consciemment de rompre l’égalité du partage est coupable de recel .

L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

3/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité faire nombreux actes sur les biens , néanmoins ils sont contraints à des principes.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être exigé afin de s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal varie selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 Le partage des successions

Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

La défense des avocats spécialisé en succession sont souvent capital pour conclure à un partage amiable et capital pour vaincre en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à requérir la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de demander au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

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